Conditions générales d’utilisation détaillées

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant d’utiliser notre site. Elles définissent le cadre contractuel applicable à tous les visiteurs et utilisateurs.

Mise à jour le 25 mars 2026

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Acceptation des conditions

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter sans possibilité de réclamation ultérieure pour méconnaissance de celles-ci.

Définitions

Certains termes utilisés ici sont explicités ci-dessous pour une compréhension précise des droits et obligations engagés.

Utilisateur : toute personne physique accédant au site, que ce soit pour une consultation, une demande ou un téléchargement d’outil.

Service : ensemble des fonctionnalités, contenus et outils proposés à titre informatif par le site.

Équipe éditoriale : ensemble des collaborateurs assurant la production, l’actualisation et la publication des contenus sur le site.

Prestataires : sociétés ou indépendants assurant l’hébergement, la sécurité et la maintenance technique.

Accès

L’accès au site est réservé aux personnes majeures capables juridiquement de contracter sous droit français.

Aucune inscription n’est requise pour lecture des contenus publics.

2

Utilisation des services proposés

Les outils sont réservés à un usage strictement personnel. Toute réutilisation commerciale ou diffusion à des tiers est formellement interdite.

Obligations de l’utilisateur

Chaque visiteur s’engage par sa navigation sur le site à faire preuve de bonne foi et à respecter les présentes règles.

  • •

    Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausse information.

  • •

    Préserver la confidentialité de ses identifiants éventuels.

  • •

    Respecter les droits d’auteur relatifs aux contenus téléchargés.

  • •

    Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (intrusion technique, tentative de piratage, surcharge, etc.).

3

Usages interdits

Tout usage frauduleux, détourné ou illicite du site est interdit.

  • •

    Diffusion de publicités non sollicitées via formulaire ou outils

  • •

    Collecte massive ou automatisée d’informations ou données

  • •

    Reproduction ou diffusion non autorisée des contenus

  • •

    Diffusion de propos diffamatoires, illégaux ou inappropriés

  • •

    Tentative de contournement des mesures de sécurité techniques

Propriété intellectuelle du contenu

Les textes, logos, outils, modèles et illustrations présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou complète sans autorisation écrite est prohibée.

Contenus transmis par les utilisateurs

Vous êtes responsables de la légalité, véracité et conformité de vos messages envoyés via formulaire.

Droits afférents aux contenus fournis

Tout contenu transmis (avis, suggestion) peut être publié anonymement par l’équipe, sauf opposition explicite.

Vie privée et données personnelles

Notre engagement porte sur la transparence de la gestion des informations communiquées, le respect du RGPD et la limitation d’accès aux seuls intervenants agréés. Consultez notre politique pour plus de détails.

Voir politique RGPD
4

Règlement des différends

Tout litige sera soumis à la juridiction française compétente, selon la procédure applicable.

Médiation

En cas de désaccord, une proposition de médiation pourra être émise par nos soins avant toute action judiciaire formelle.

La médiation est proposée selon la charte de la consommation.

Litiges consommateurs européens

Pour tout consommateur européen souhaitant un règlement alternatif, la plateforme ODR de la Commission européenne est disponible.

Plateforme ODR européenne

Clause de non-responsabilité

Le site offre des informations générales à titre indicatif. Aucune garantie de résultat ni conseil personnalisé ne saurait découler des contenus proposés.

Avertissement

Les résultats peuvent varier d’un utilisateur à l’autre en fonction de leur profil et de leur organisation financière.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’utilisation non conforme des informations disponibles.

Indemnisation

Chaque utilisateur garantit le site contre tout préjudice résultant d’un usage illicite, frauduleux ou non autorisé des outils ou services.

Droit applicable

Les relations contractuelles sont régies par la loi française.

Résiliation

Tout utilisateur peut demander la clôture de ses informations ou désinscription à tout moment par simple email.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer pour des raisons légales ou techniques. Les nouvelles versions sont applicables dès publication.

Divisibilité

Une clause jugée nulle n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.

Contact conditions générales

Pour toute demande d’information complémentaire, contactez notre équipe juridique.

Adresse email: content@nerivolacir.sbs

Téléphone: +33 (0)7 17-64-49-35

Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France